Arrêt célèbre de 1994 sur la faute du dirigeant

Il s'agit de l'arrêt de la Cour de cassation française du 19 mai 1994, dit "arrêt célèbre de 1994 sur la faute du dirigeant". Cet arrêt a établi le principe selon lequel un dirigeant peut être tenu personnellement responsable des fautes de gestion commises dans l'exercice de ses fonctions, notamment en cas de faute de gestion grave ou de détournement de fonds. Cet arrêt a renforcé la responsabilité des dirigeants d'entreprise et a eu un impact significatif sur la jurisprudence en matière de responsabilité des dirigeants.

Antilles personnages célebre

Voici quelques personnages célèbres originaires des Antilles :1. Aimé Césaire - Poète et homme politique martiniquais, figure majeure de la négritude.2. Frantz Fanon - Psychiatre et essayiste martiniq

Masque de célébrité

Un masque de célébrité est un masque conçu pour ressembler au visage d'une célébrité spécifique. Ces masques sont souvent utilisés lors de fêtes costumées, d'événements spéciaux ou même pour des perfo

Carte marine ancienne célébrité

Les cartes marines anciennes sont des objets fascinants qui peuvent révéler des détails sur la façon dont les explorateurs naviguaient et cartographiaient les océans autrefois. Si vous recherchez une

Célèbre exploratrice

L'une des célèbres exploratrices les plus connues est Alexandra David-Néel. Cette exploratrice française a parcouru l'Asie, notamment le Tibet, au début du 20e siècle. Elle est connue pour être la pre

Acteurs italiens célèbres

Voici quelques acteurs italiens célèbres :1. Marcello Mastroianni2. Sophia Loren3. Monica Bellucci4. Roberto Benigni5. Giancarlo Giannini6. Claudia Cardinale7. Vittorio Gassman8. Isabella Rossellini9.

Célébrité originaire de biarritz

Parmi les célébrités originaires de Biarritz, on peut citer la chanteuse et actrice Louane Emera, le surfeur Jérémy Florès, le joueur de rugby Imanol Harinordoquy et le chef étoilé Cédric Béchade.

Couples célèbres bande dessinée ce2

Voici quelques couples célèbres de bande dessinée que les élèves de CE2 pourraient connaître :1. Astérix et Obélix (Astérix)2. Tintin et Milou (Les Aventures de Tintin)3. Spirou et Fantasio (Spirou et

Charline célébres

Voici quelques célébrités portant le prénom Charline :1. Charline Vanhoenacker - humoriste et chroniqueuse belge2. Charline Picon - véliplanchiste française, médaillée d'or aux Jeux Olympiques de Ri

Célébrer une cérémonie du souvenir synonyme

commémorer une cérémonie du souvenir

Célébrité de 42 ans

Il y a de nombreuses célébrités de 42 ans, voici quelques exemples :1. Ryan Reynolds, acteur canadien né le 23 octobre 1976.2. Jessica Alba, actrice américaine née le 28 avril 1981.3. Leonardo DiCapri