Arrêts célèbres de la coour de cassation
La Cour de cassation, en tant que plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a rendu de nombreuses décisions importantes qui ont marqué l'histoire du droit. Voici quelques arrêts célèbres de la Cour de cassation :
1. Arrêt "Arrêt Perruche" (1997) : Cet arrêt a suscité une grande controverse en reconnaissant la possibilité d'indemniser un enfant né handicapé en raison d'une faute médicale commise avant sa naissance.
2. Arrêt "Arrêt Blanco" (1873) : Cet arrêt a posé le principe de la séparation des pouvoirs en France, en affirmant que le juge judiciaire ne peut contrôler les actes du pouvoir exécutif.
3. Arrêt "Arrêt Desmares" (1950) : Cet arrêt a consacré le principe de la responsabilité de l'administration en cas de faute de service public.
4. Arrêt "Arrêt Mercier" (1936) : Cet arrêt a affirmé le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, en l'occurrence des sociétés.
5. Arrêt "Arrêt Kress" (2005) : Cet arrêt a reconnu la possibilité pour un salarié de rompre son contrat de travail pour cause de harcèlement moral.
Ces arrêts, parmi d'autres, ont marqué l'évolution du droit en France et ont contribué à l'établissement de principes juridiques importants.