Article 3 des règles sur la célébration du mariage civil
L'article 3 des règles sur la célébration du mariage civil concerne les conditions requises pour la célébration d'un mariage civil. Voici un résumé des principaux points de cet article :
1. Capacité juridique : Les personnes souhaitant se marier doivent être juridiquement capables de le faire. Cela signifie qu'elles doivent être majeures et ne pas être déjà mariées.
2. Consentement libre et éclairé : Le mariage civil ne peut être célébré que si les futurs époux donnent leur consentement de manière libre et éclairée. Aucune pression ou contrainte ne doit être exercée sur eux pour les forcer à se marier.
3. Publication des bans : Avant la célébration du mariage, il est généralement nécessaire de publier les bans, c'est-à-dire d'informer le public de l'intention de se marier des futurs époux. Cela permet à d'éventuels opposants de s'exprimer s'ils ont des raisons valables de s'opposer au mariage.
4. Présence de témoins : La présence de témoins est généralement requise lors de la célébration du mariage civil. Ces témoins attestent de la validité de l'union et de la volonté des époux de se marier.
En respectant ces conditions, les futurs époux peuvent célébrer leur mariage civil de manière légale et officielle.
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