Articles célèbres code civil

Voici quelques articles célèbres du Code civil français :

- Article 1134 : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites."

- Article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

- Article 544 : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

- Article 1384 : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Ces articles sont parmi les plus connus et les plus cités du Code civil français.

Orphelin célèbre

Il y a plusieurs orphelins célèbres dans l'histoire et la culture populaire. Voici quelques exemples :1. Harry Potter : Le célèbre sorcier de la saga littéraire et cinématographique Harry Potter a p

Célèbre zone resort d'ayia napa

Ayia Napa est une célèbre station balnéaire située sur la côte sud-est de Chypre. Elle est réputée pour ses plages de sable fin, ses eaux cristallines et son ambiance animée. Ayia Napa est également c

Dictionnaire historique des homosexuels célèbres

Célébrations du 08 mai 2018 à saint-nazaire

Le 8 mai 2018 à Saint-Nazaire, les célébrations ont probablement été organisées pour commémorer la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, qui a eu lieu le 8 mai 1945. Ces célébrations peuvent in

Prisonnier célèbre

Il y a plusieurs prisonniers célèbres dans l'histoire, voici quelques exemples :1. Nelson Mandela : Ancien président de l'Afrique du Sud, emprisonné pendant 27 ans pour son combat contre l'apartheid.2

Caricature personnage célèbre

Anatomiste célèbres

Voici quelques anatomistes célèbres :1. Andreas Vesalius : Un anatomiste belge du XVIe siècle, considéré comme le père de l'anatomie moderne pour ses travaux révolutionnaires sur le corps humain.2. Le

Célèbre peinture paysage connu

L'un des paysages les plus célèbres en peinture est probablement Les Tournesols de Vincent van Gogh. Cette série de tableaux représente des tournesols dans des vases et est devenue emblématique du t

14 mai qu'elle est la célébration

Le 14 mai est la Journée mondiale de la santé, une célébration internationale organisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour sensibiliser les populations à des problèmes de santé mondiau

10 novembre naissance célébrité

Voici quelques célébrités nées le 10 novembre :- Neil Gaiman, écrivain britannique- Tracy Morgan, acteur et comédien américain- Miranda Lambert, chanteuse country américaine- Brittany Murphy, actrice