Célèbre arrêt nikon de la chambre sociale de la ccass
L'arrêt "Nikon" de la Chambre sociale de la Cour de cassation est une décision importante rendue le 26 novembre 2008. Dans cette affaire, la Cour de cassation a établi que l'employeur peut consulter les fichiers informatiques d'un salarié sur son lieu de travail, à condition que cette consultation soit justifiée par des éléments objectifs et préalablement portés à la connaissance du salarié.
Cet arrêt a posé les bases du contrôle de l'usage des outils informatiques mis à disposition des salariés par l'employeur, en précisant que ce contrôle doit être limité et proportionné. Il a également souligné l'importance de respecter la vie privée des salariés dans le cadre de la surveillance des outils informatiques.
Cet arrêt est souvent cité en jurisprudence en matière de contrôle des outils informatiques au travail et de respect de la vie privée des salariés.
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